(UC)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Rapporteur

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

au traitement des copropriétés dégradées

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres suppléants, pour le département de l'Essonne

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives, au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 14 novembre 2021 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

ingénieur de 2e classe des études et techniques de l'armement ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

pour l'Essonne

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

rapporteur sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Bureau du Sénat

Président, M., Gérard LARCHER

Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI

Mmes, Nathalie DELATTRE

(UC)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Sénateurs

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

rapporteur sur le projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du

entre le Gouvernement de la République française et le le Gouvernement de la République du Botswana

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

de rapporteurs

Commission des finances

dans l'armée active

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

pour l'Essonne

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

pour l'année 2019 les officiers

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Sénateurs

Suppléants

au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

(Union centriste - Essonne)

Bureau de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

Président

(Union Centriste)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Sénateurs

Titulaires

membres de la Commission des finances

Bureau du sénat

Vice-présidents. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

N

Sénateurs

Suppléants

président de la communauté d'agglomération « Europ'Essonne »

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Membres de droit

le maire de Paris

Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le

par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France

Titulaires

membres du conseil de la simplification pour les entreprises

1° Au titre des élus

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cholet (49)

au grade d'adjudant

dans l'armée active

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cholet (49) Boivineau Carole

pour l'année 2012 les officiers

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

Pédiatrie à Amiens

membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

le comité d'élus de la région d'Ile-de-France

institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales

du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris

membres de droit

au titre des maires : de

dans l'armée active

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur de 1re classe

Les ingénieurs de 2e classe

maire de Massy (Essonne) ; 22 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade de chevalier

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2000

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur de 2e classe

Destin ((Yona, Natacha)

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur de 3e classe

Les aspirants

élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études

sur la liste complémentaire

sur la liste d'admission

élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

A. - Liste

par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1996)

en première année

élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées